Loi & droitLivret
Le Code civil
Promulgué en 1804 sous Napoléon, le Code civil (ou Code Napoléon) unifie le droit civil français : famille, propriété, contrats. Toujours en vigueur, il a influencé de nombreux pays.
Sources
Fiche pédagogique de préparation à l'entretien. Ce n'est pas un conseil juridique. Les faits mouvants doivent être vérifiés sur les sources officielles.