Loi & droit
Concordat de 1801
1801
Le Concordat de 1801, signé entre Bonaparte et le pape, réorganise les relations entre l'État et l'Église catholique. Il encadre le culte jusqu'à la loi de séparation de 1905.
Sources
Fiche pédagogique de préparation à l'entretien. Ce n'est pas un conseil juridique. Les faits mouvants doivent être vérifiés sur les sources officielles.