Loi & droit

Ordonnance de Villers-Cotterêts

1539

Promulguée en 1539 par François Ier, l'ordonnance de Villers-Cotterêts impose l'usage du français à la place du latin dans les actes de justice et d'administration.

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Sources

Wikipédia – Ordonnance de Villers-Cotterêts

Fiche pédagogique de préparation à l'entretien. Ce n'est pas un conseil juridique. Les faits mouvants doivent être vérifiés sur les sources officielles.